Questions Transcription Remarques

Questions:

Quel est le sujet de l'article 49 de la constitution de la Vème République ?
L'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale
La motion de censure
La renonciation du gouvernement à son poste

Quelle est la différence entre l'article 49-1 et l'article 49-3 ?
L'article 49-1 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote ni amendement, tandis que l'article 49-3 ne permet pas cette possibilité.
L'article 49-1 ne permet pas au gouvernement de faire adopter un texte sans vote ni amendement, tandis que l'article 49-3 le permet.
Il n'y a pas de différence entre l'article 49-1 et l'article 49-3.

Pourquoi le gouvernement utilise-t-il souvent l'article 49-3 ?
Pour se passer d'un débat trop long au parlement avec plein d'amendements.
Parce que sa majorité à l'Assemblée est faible.
Les deux réponses précédentes sont correctes.

Que se passe-t-il si une motion de censure est adoptée ?
Le gouvernement doit démissionner.
Le gouvernement doit demander une nouvelle délibération.
Le gouvernement doit faire des amendements au texte.

Combien de députés doivent signer une motion de censure pour qu'elle soit déposée ?
50
58
289

Quel est le nombre minimum de voix nécessaires pour adopter une motion de censure ?
50
58
289

Qui peut déposer une motion de censure ?
Les membres du gouvernement
Les députés de la majorité présidentielle
Les députés de l'opposition